-Communauté de communes de Nozay
Fourniture de repas en liaison froide
pour les multi-accueils de Nozay et de Saffré
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté de communes de Nozay, Mme Claire Theveniau, présidente, 9, rue de l'Eglise, BP 27, 44170 Nozay Tél. 02 40 79 51 51. Mel accueil@cc-nozayfr
Web
http://www cc-nozay.fr
Siret : 244 400 537 00035.
Groupement de commandes : non
L'avis implique l'etablissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul operateur
Objet : fourniture de repas en liaison froide pour les multi-accueils de Nozay et de Saffré
Référence acheteur : 2023M02.
Type de marché : fournitures
Procédure : procedure adaptée ouverte
Technique d'achat : accord-cadre
Lieu de livraison : 9, rue de l'Eglise, 44170 Nozay.
Durée : 12 mois.
Classification CPV : principale 15894200, repas préparés.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : communauté de communes de Nozay
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1, lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible a l'adresse suivante
http://www économie gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- copie du ou des jugements prononces en cas de redressement judiciaire,
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les nsques professionnels
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (reglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Renseignements d'ordre administratifs : Katell Goguer, tél. 02 40 79 51 59.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée
Remise des offres : 5 mai 2023 a 12 h 00 au plus tard
Envoi à la publication le : 20 mars 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie démateriahsée
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www marches-publice.mfo