date de début du marché:28/07/2027 00:00
date limite de candidature:15/01/2027 10:00
code postal du moa balisé:60400
téléphone du contact balisé:0364606355
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspond au maximum financier sur la totalité des périodes de reconduction
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108672
critères d'attribution:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validitétout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification. )Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Noyon
libellé du lieu d'exécution balisé:Noyon
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 15894210 - Repas pour écoles
libellé du contact balisé:DOLLE Pascal - Président de la CCPN
ligne d'adresse du moa:Inovia Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes du Pays Noyonnais
objet du marché:Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes
Référence Marché:26005FEV
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108672 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce no26-108672.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au maximum financier sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure:c0d682d6-23e5-4ddd-abba-a954ca57ca32.
Identifiant interne:26005FEV
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15894210Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire(cpv):15894210Repas pour écoles
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Oise(FRE22)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,800,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Dans le cadre de ce marché, la collectivité a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché La durée indiquée de 12 mois correspond à la période initiale, l'accord cadre est renouvelé au maximum trois fois un an. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au maximum financier sur la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne:F-PF-1900749.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15894210Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire(cpv):15894210Repas pour écoles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Communes de la Ccpn
Ville:Noyon
Code postal:60400
Subdivision pays (NUTS):Oise(FRE22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:28/07/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre débute à compter de la date de notification ou à compter du 28 juillet 2027 si la notification est antérieure
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,800,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validitétout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification . )
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900749.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900749.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/01/2027 à 10:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/01/2027 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité et éventuellement par des subventions
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:7BBA069B-B838-2555-885CB0859C6632F3.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Numéro d'enregistrement:76321.
Adresse postale:InoviaBâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
Ville:Noyon
Code postal:60400
Subdivision pays (NUTS):Oise(FRE22)
Pays:France
Point de contact:DOLLE Pascal
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0364606355.
Adresse internet:https://www.paysnoyonnais.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement:7BBA06C4-EC18-F63D-A8C8CC6395A8E6BD
Adresse postale:14, rue Lemerchier
Ville:Amiens
Code postal:80011.
Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0322336170
Télécopieur:0322336171.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement:7BBA06D3-E44C-8BC7-BDE7C3B6858478FE
Adresse postale:14, rue Lemerchier
Ville:Amiens
Code postal:80011.
Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0322336170
Télécopieur:0322336171.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:6b91aad5-3ac7-406b-ab81-72ca824dbf9d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
