629539-2025.
629539-2025 - Mise en concurrence
France - Rouleaux mécaniques - Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France
Description: Le présent accord cadre à pour objet la fourniture et la livraison à l'imprimerie de la Banque de France (DGFB, Chamalières) la prestation de regarnissage des rouleaux d'impression utilisés sur les machines d'impression Offset, Taille Douce et Numérotage.
Identifiant de la procédure: 84940caf-ac82-4078-acf2-d1549c61810f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 50 %): Appréciation des références. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié : critère nº 2 (pondération 30 %): Appréciation des effectifs, des moyens techniques et de l'importance du personnel d'encadrement critère nº 3 (pondération 20 %): Appréciation des certificats de qualifications professionnelles En cas d'égalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère ' références ' sera/seront retenu(es).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312500 Rouleaux mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43312500 Rouleaux mécaniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. 2. Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). 3. La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d'affaires global (de l'exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 600 000 Euros 2. Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3. Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT UNIQUE - Fourniture de regarnissage des rouleaux d'impression de la Banque de France
Description: Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison à l'imprimerie de la Banque de France (DGFB, Chamalières) la prestation de regarnissage des rouleaux d'impression utilisés sur les machines d'impression Offset, Taille Douce et Numérotage. Le marché est un accord- cadre à bons de commande pour un montant maximum de 300 000 Euros HT pour la durée de la période ferme de 2 ans, puis 300 000 Euros HT par période de reconduction.
Identifiant interne: PN2025007.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43312500 Rouleaux mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43312500 Rouleaux mécaniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/11/2025 18:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées : Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Banque de France
Numéro d'enregistrement: 57210489100997.
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473174129.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646.
Adresse internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8817ce6-04de-4471-8958-80f5e5175e15 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 12:17:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 629539-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025
