Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 26-43268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Description : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Identifiant de la procédure : 8104682f-7085-4f8a-a2db-f7f37db59a26
Identifiant interne : EFS-CPDL282
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par les articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Référence de la consultation : EFS-CPDL282. Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. 10 Lots. Accord-cadre avec montant minimum sur 12 mois et maximum sur 48 mois annoncé pour chaque lot plus bas dans le présent avis. Les critères, les sous-critères et la pondération sont indiqués au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Anticorps monoclonaux marqueurs Lymphocytaires
Description : Lot 1 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Anticorps monoclonaux marqueurs Lymphocytaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum de 7 000 HT sur 12 mois et maximum de 80 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Plaques de titration du Complément
Description : Lot 2 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Plaques de titration du Complément
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 1 500 HT sur 12 mois et maximum de 15 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Enzyme TAQ polymérase
Description : Lot 3 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Enzyme TAQ polymérase
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 5 500 HT sur 12 mois et maximum de 60 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Solution de coloration pour réactions de Lymphocytotoxicité en Fluorescence avec stabilisateur
Description : Lot 4 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Solution de coloration pour réactions de Lymphocytotoxicité en Fluorescence avec stabilisateur
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 2 000 HT sur 12 mois et maximum de 20 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour isolement de l'ADN à partir de sang total
Description : Lot 5 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour isolement de l'ADN à partir de sang total
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 7 500 HT sur 12 mois et maximum de 90 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Prix. 90%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Complément de lapin congelé
Description : Lot 6 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Complément de lapin congelé
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 3 500 HT sur 12 mois et maximum de 35 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour détection de l'ADN Circulant du donneur
Description : Lot 7 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour détection de l'ADN Circulant du donneur
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 365,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 30 000 HT sur 12 mois et maximum de 365 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour Lyse des globules rouges
Description : Lot 8 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Kit pour Lyse des globules rouges
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 1 000 HT sur 12 mois et maximum de 10 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif de séquençage HLA d'urgence par TGS
Description : Lot 9 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif de séquençage HLA d'urgence par TGS
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 295,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 25 000 HT sur 12 mois et maximum de 295 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif Wipe test
Description : Lot 10 : Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL) : Réactif Wipe test
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux de livraison et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Les lieux de livraisons sont les suivants : TOURS (magasin) : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 TOURS cedex 3, NANTES : 34, bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1, NANTES (magasin) : 108, rue de la basse île - 44400 REZE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification reconductible trois fois 12 mois. Accord-cadre avec montant minimum 2 000 HT sur 12 mois et maximum de 20 000 HT sur 48 mois. Les livraisons s'effectuent aux adresses indiquées dans les documents de la consultation. L'estimation en quantité annuelle est donnée dans les documents de la consultation. Critère 1 : Valeur Technique. 55%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 2 : Prix. 35%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Critère 3 : Performances en terme de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). 10%. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans les rubriques "informations complémentaires" de chacun des lots
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d'enregistrement : 42882285202256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +332 47 36 21 00
Adresse internet :
https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +332 38 77 59 00
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b47de75-9ee5-400c-b89f-2ff0efef033e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2026 à 07:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
