Prestations de maintenance, de qualification et de mise au rebut et fourniture de hottes et de postes de sécurité microbiologique.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-68512


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance, de qualification et de mise au rebut et fourniture de hottes et de postes de sécurité microbiologique
Description : Prestations de maintenance, de qualification et de mise au rebut et fourniture de hottes et de postes de sécurité microbiologique
Identifiant de la procédure : 19d3e2f7-8175-4746-ac49-83947103c5ad
Identifiant interne : 2025EFSIDFR872
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure allotie (2 lots) passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le Marché est à prix mixtes. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et de qualification de performance de Poste de sécurité microbiologique (PSM), Hotte à flux laminaire, Hotte "Polymerade Chain Reaction" (PCR), Bras aspirant, Prestations de contrôle microbiologique sur Poste de sécurité microbiologique, ainsi que les prestations de maintenance préventive, corrective et de qualification de performance de Hotte chimique (ETRAF), le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique), et son montant estimatif est de 68 240 euros HT. En ce qui concerne les prestations de maintenance et de qualification de performance de hottes et de postes de sécurité microbiologique, le Marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 137 600 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 180 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Pour le lot 2, le Marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 268 600 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 335 750 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation ne contient pas de PSE. Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à la modification du parc des équipements.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 474,440 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 515,750 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L2124-2 ainsi qu'aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance, de qualification et de mise au rebut et fourniture de hottes et de postes de sécurité microbiologique
Description : Prestations de maintenance et de qualification de performance de hottes et de postes de sécurité microbiologique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options :
Description des options : Marché conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Marché reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir documents de marché)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 205,840 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, le Marché est à prix mixtes. En ce qui concerne les prestations de maintenance préventive et de qualification de performance de Poste de sécurité microbiologique (PSM), Hotte à flux laminaire, Hotte "Polymerade Chain Reaction" (PCR), Bras aspirant, Prestations de contrôle microbiologique sur Poste de sécurité microbiologique, ainsi que les prestations de maintenance préventive, corrective et de qualification de performance de Hotte chimique (ETRAF), le Marché est traité à prix global et forfaitaire (article R2112-6, 2° du code de la commande publique), et son montant estimatif est de 68 240 euros HT. En ce qui concerne les prestations de maintenance et de qualification de performance de hottes et de postes de sécurité microbiologique, le Marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 137 600 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 180 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont décrites à l'article 2,10 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et mise au rebut de hottes et postes de sécurité microbiologique
Description : Fourniture et mise au rebut de hottes et postes de sécurité microbiologique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Options :
Description des options : Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir documents de marché)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 268,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 335,750 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, le Marché est traité sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 268 600 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 335 750 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont décrites à l'article 2,10 du règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement : 42882285201811
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EFS - Ile-de-France - Service juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143905000
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5594073d-682c-4e0c-ac4e-e7242caf6cbd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026