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06/06/2023 S107
France-La Chapelle-sur-Erdre: Matériel électrique
2023/S 107-334869
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport dElectricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Ville: La Chapelle Sur Erdre
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44240
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie JACOB
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 628737555
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.rte-france.com
Adresse du profil dacheteur:
https://rte-france.bravosolution.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension et pour mise à la terre.
II.1.2) Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché à périmètre national concerne la fourniture de raccords pour connexions aériennes HT et pour mise à la terre dans le cadre des opérations curatives menées par les Centres Maintenance de RTE.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de raccords pour connexions aériennes à haute tension et pour mise à la terre.
Le périmètre du présent marché inclut également la livraison du matériel (livraison en France métropolitaine).
L'installation du matériel est exclue du périmètre du présent marché.
La conformité rigoureuse des matériels aux spécifications Rte est nécessaire pour garantir la sécurité des intervenants et la standardisation des fonctionnalités sur la gamme des matériels. Un processus de qualification des matériels par Rte intitulé « processus d'autorisation d'emploi de matériels » est prévu pour un candidat potentiellement attributaire du marché.
RTE se réserve la possibilité dattribuer sur dautres critères que le prix ; tous les critères seront énoncés dans les documents du marché en phase de RFQ (ie lors de la consultation).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché de 36 mois ferme prolongeable par deux options de durée de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: cf §III.1.3 Capacité technique et professionnelle
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée : 2 options de prolongation de durée de douze mois chacune.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte didentification justifiant de linscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès dun centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours dinscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés ;
Il sagit sans être exhaustif :
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic dinfluence, la prise illégale dintérêt, lescroquerie, labus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services dinspection du travail et assimilés ;
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de lhabilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible dexécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de linspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de lÉtat.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de sassurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de lEnergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le candidat doit fournir le bilan financier et compte de résultat des trois dernières années.
- Le candidat doit justifier dune situation financière pérenne,
- Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 400 KEUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution dun groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demandera à chaque candidat de compléter le Questionnaire technique d'évaluation pour déterminer laptitude ainsi que la sélection des fournisseurs.
Ce document servira de base danalyse pour RTE afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat.
Au travers de ce questionnaire, le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux critères énoncés dans le questionnaire technique en énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier.
Il sera également apprécié :
la présentation dattestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées
la présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit
Par ailleurs, le candidat doit disposer de personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel RTE et pour la communication aussi bien écrite qu'orale.
Les matériels objets du présent avis de marché sont utilisés sur les annexes douvrages du réseau de RTE nécessaires à lexploitation du réseau électrique de RTE.
Le questionnaire technique est mis à disposition des candidats sous bravo solutions (Cf §VI.3). Les critères éliminatoires sont clairement identifiés par RTE dans le questionnaire.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 4 candidats (liste courte). Pour chaque candidature déclarée apte, loffre du candidat se voit attribuer une Notation Technique (NT) sur la base des réponses au questionnaire technique. La sélection des candidats de la liste courte seffectuera selon le classement des offres sur la base de la Notation Technique (NT) obtenue.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date démission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à lactivité).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de lattribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, lensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à larticle R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis dappel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/09/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE:
https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 23045.
Linscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de sidentifier afin dêtre informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. Loffre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
En cas denvois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de lordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de lavis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de larticle 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023