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06/06/2023 S107
France-Plouzané: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
2023/S 107-337309
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Numéro national d'identification: 33071536800032
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.ifremer.fr
Adresse du profil dacheteur:
www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de propulseurs pour le système ROV+
Numéro de référence: 231000132
II.1.2) Code CPV principal
31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Cette consultation entre dans le cadre du projet ROV+, dont lobjectif principal est le développement dun work-class ROV scientifique pouvant intervenir jusquà 6000m de profondeur. Ce ROV sera intégré à la flotte océanographique française opéré par lIfremer. Les premières plongées techniques sont prévues en 2027.
Cette consultation couvre lapprovisionnement de lensemble des propulseurs du système, ainsi que les éléments nécessaires à la maintenance sur un premier cycle dopération (propulseurs et pièces de rechange).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
43135000 Équipement sous-marin
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
Le marché comporte les prestations suivantes :
- Fourniture dun premier propulseur pour qualification ;
- Fourniture dune série de 8 propulseurs pour équiper le ROV+ ;
- Fourniture de propulseurs complémentaires / de rechange ;
- Fourniture de pièces de rechange.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le nombre de reconductions est limité à cinq. Cette durée est justifiée par la nécessité pour lIfremer de maintenir les propulseurs en conditions opérationnelles jusquau transfert du ROV+ à son armateur GENAVIR.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français, anglais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
L'intégralité des spécifications décrites au cahier des clauses techniques particulières correspondent à des exigences que l'offre du candidat doit intégralement respecter. L'irrespect d'une seule ou de plusieurs de ces spécifications entrainera l'irrégularité de l'offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusquà la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication dun avis dattribution du contrat au Journal officiel de lunion européenne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044 Rennes
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023