Fourniture de propane.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-116646


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Nanterre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de propane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT.
Identifiant de la procédure : 3050e82b-caab-4529-9d72-6693391bc55c
Identifiant interne : AOO-46-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans les bâtiments municipaux dont la liste figure au CCTP. Cette liste n'est pas exhaustive, le nombre de sites pourra éventuellement augmenter ou diminuer au cours de l'exécution du marché.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de propane
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture en propane des bâtiments communaux de la ville de Nanterre. La fourniture, l'installation, l'entretien et le retrait des cuves au terme de la durée du marché sont également comprises dans les prestations confiées au titulaire du marché. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT.
Identifiant interne : AOO-46-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans les bâtiments municipaux dont la liste figure au CCTP. Cette liste n'est pas exhaustive, le nombre de sites pourra éventuellement augmenter ou diminuer au cours de l'exécution du marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Nanterre - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Nanterre - Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres : Commune de Nanterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 21920050800014
Adresse postale : Service de la Commande publique 1 place du 27 mars 2002
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147295392
Adresse internet : http://www.nanterre.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d824236c-c067-4a51-a391-9e844b8a0650 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 11:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025