Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-45027
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Malaunay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760402400018
Ville : MALAUNAY
Code postal : 76770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815726
Identifiant interne de la consultation : 26-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur du mémoire technique : 40%
Qualité des échantillons fournis pour la dégustation : 20%
Montant de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits surgelés pour la commune de Malaunay
Code CPV principal - Descripteur principal : 15896000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : - La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'achat de produits surgelés nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la ville de Malaunay.
- Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il est reconductible trois fois (tacitement) pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
- Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
- Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Olivier Miannay - restaurant scolaire 76770 - MALAUNAY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel :
[email protected]
Web :
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Remise des échantillons :
Pour évaluer la qualité des produits proposés, les candidats doivent impérativement remettre les échantillons demandés dans le règlement de la consultation.
Ces échantillons doivent parvenir avant la date limite de remise des offres, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Demandes d'informations complémentaires et/ou questions :
Les demandes d'informations complémentaires ou les questions doivent être formulées exclusivement sur le présent profil acheteur.
Date et heure limites pour les demandes d'informations complémentaires ou les questions : le 1ER JUIN 2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
