Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26130181600011
Ville : ROUSSET
Code Postal : 13790
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1617354
Identifiant interne de la consultation : MAPA A/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la plateforme, toutes les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être posées sur le site de la ville
https://ville-rousset13.fr, sous la rubrique Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits surgelés pour le foyer du C.C.A.S. de la commune de Rousset
Code CPV principal
Descripteur principal : 15896000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires « produits surgelés variés sous signes d'origines et de qualité » et « BIO » pour les besoins du Restaurant « Foyer du 3ème âge » du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Charges & Règlement de Consultation et pièces annexes (DCE), à télécharger sur le site de la ville de Rousset :
https://ville-rousset13.fr, sous la rubrique " Marchés Publics "
Mots descripteurs : Surgelés ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13790 - ROUSSET
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Produits surgelés variés
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Restaurant " Foyer du 3ème âge " - cf. CC & RC
Description du lot : 2 : Produits surgelés Bio
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Restaurant " Foyer du 3ème âge " - cf. CC & RC
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/03/2025
