France: Colis alimentaires
Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre social d'action Communal
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la Ville d'Istres
Description: Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et
à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code
de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande
directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial. Pour les
éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque
marché subséquent.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour
chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer
de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés
subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P
Identifiant de la procédure: c97fd1af-a608-4aec-a1c9-6708ae784e72
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale - 18, avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les personnes seules
Description: Fourniture de colis de Noël pour les personnes seules
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale - 18, avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/07/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 1er
mars 2026 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ;
la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le
pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront pas refuser cette reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 et Dc2 (lettre de candidature et
déclaration du candidat) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Chiffre d'affaires moyen annuel :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou
du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles (partie E1 du formulaire Dc2). Autres exigences économiques ou financières : Attestation n°1 au Rc
Attestation sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : une liste des principales fournitures livrées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ; échantillons, descriptions ou photographies sans
certification d'authenticité : Un échantillon pour chaque lot devra être remis par le fournisseur avant la date limite
de réception des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643040
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 12:15 +02:00
Lieu: istres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D
ISTRES -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de colis de Noël pour les personnes en couple
Description: Fourniture de colis de Noël pour les personnes en couple
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15897300 Colis alimentaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale - 18, avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/07/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de chaque lot jusqu'au 1er
mars 2026 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ;
la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le
pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront pas refuser cette reconduction
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : formulaires Dc1 et Dc2 (lettre de candidature et
déclaration du candidat) Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Chiffre d'affaires moyen annuel :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou
du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles (partie E1 du formulaire Dc2). Autres exigences économiques ou financières : Attestation n°1 au Rc
Attestation sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : une liste des principales fournitures livrées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ; échantillons, descriptions ou photographies sans
certification d'authenticité : Un échantillon pour chaque lot devra être remis par le fournisseur avant la date limite
de réception des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643040
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1643040
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2025 12:15 +02:00
Lieu: istres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D
ISTRES -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A3089355-DCC6-A739-083F974D87E75A52
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Centre social d'action Communal
Numéro d'enregistrement: 51835
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BERNARDINI François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442555100
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE D ISTRES
Numéro d'enregistrement: A3089393-FF1D-AFDB-2C45CFEDFFD67012
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: A30893C3-A393-A848-3BB6E86A802AD2EE
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f90bf88e-f78c-48fd-bafa-b270f29eee12 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
