Fourniture de produits pour l'aménagement paysager.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 26-8129


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de produits pour l'aménagement paysager
Description : Fourniture de produits pour l'aménagement paysager
Identifiant de la procédure : 7c662eea-034b-4245-b18d-156d79432294
Identifiant interne : F2026-PROD-AMEN-PAYS/MM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la fourniture de produits pour l'aménagement paysager Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 Euros HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Pour les fournitures ne figurant pas au BPU, celles-ci seront commandées sur la base des prix du catalogue fournisseur en vigueur à la date de la commande, minorés du taux de remise consenti à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Pour chaque commande portant sur des fournitures issues du catalogue, le titulaire transmet un devis détaillé établi conformément aux prix du catalogue et à la remise contractuelle, préalablement accepté par l'acheteur, afin de permettre la vérification de la conformité des prix facturés. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; ensuite, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et enfin les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Réalisation de livraisons complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits pour l'aménagement paysager
Description : Fourniture de produits pour l'aménagement paysager

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 7.2 du règlement de la consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres : Ville de Drancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0011
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0012
Nom officiel : Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement : 219 300 290 000 18
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148965046
Adresse internet : https://www.drancy.fr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f6c2899-68ad-484a-919e-4b6349598ed6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/01/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026