Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-45143
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Malaunay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760402400018
Ville : MALAUNAY
Code postal : 76770
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815946
Identifiant interne de la consultation : 26-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur du mémoire technique : 60%
Montant de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de produits laitiers pour la commune de Malaunay
Code CPV principal - Descripteur principal : 15500000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : - La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'achat de produits laitiers nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la ville de Malaunay.
- Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il est reconductible trois fois (tacitement) pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
- Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
- Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Olivier Miannay - restaurant scolaire 76770 - MALAUNAY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 32 08 12 70
Courriel :
[email protected]
Web :
http://www.ta-rouen.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
- Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Demandes d'informations complémentaires et/ou questions :
Les demandes d'informations complémentaires ou les questions doivent être formulées exclusivement sur le présent profil acheteur.
Date et heure limites pour les demandes d'informations complémentaires ou les questions : le 1ER JUIN 2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
