Fourniture de produits jetables pour le service restauration scolaire sur 3 ans

Type d'accord-cadre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures.

Mode de passation : Marché à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande fixé en quantités (voir détail quantitatif estimatif), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ce marché a pour objet la fourniture de produits spécifiques à la restauration scolaire comprenant des produits en bois, en carton, en ouate, de protection et de nettoyage. Tous les articles proposés doivent être agréés aux contacts alimentaires.
Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification ou à la date indiquée précisément dans le courrier de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du maximum de commande prévu. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne sur les 3 dernières années est d'environ 8 000 E TTC
Ce marché comporte une solution de base et une solution alternative obligatoire (variante).
Les soumissionnaires devront répondre aux deux solutions (voir article premier du cahier des clauses administratives particulières).
Les candidats proposeront dans le BPU/DQE " offre avec objectifs environnementaux " des produits permettant le même résultat que les produits listés dans le BPU/DQE " offre de base ", mais en prenant en considération des critères environnementaux écologiques.
Les produits proposés par les soumissionnaires devront répondre aux exigences de l'Eco label français ou européen et respecter les dispositions de la loi Egalim pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous et notamment l'interdiction applicable à compter du 1er janvier 2022, d'utiliser certains produits plastique à usage unique, comme les couverts, pailles, touillettes, assiettes jetables, plateaux repas,
Les produits seront livrés au magasin municipal de la ville de Brignoles, situé quartier de Paris, route du Val, Porte H6 dont le responsable est Monsieur Philippe BODINO. Tél. : 04 94 86 15 98, email : [email protected]
Code Nuts : FRL05

Code CPV : 39222100-5 (fournitures jetables pour restauration).

Variantes : Une variante obligatoire, il s'agit de la solution alternative intégrant des critères environnementaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités) ou conjoints.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

Modalités de financement : Fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : L'Euro.

Date et heure limites de réception des offres : Le 04 mai 2026 à 17h00.
Conditions de participation, justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1/Possibilité de procédure DUME S : " Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le Règlement de la consultation "
2/Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S : Les entreprises devront fournir les justificatifs suivants prévues à l'article R.2143-3 du Code la commande publique et précisées dans le Règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Imprimé Cerfa DC1 joint,
-  Imprimé Cerfa DC2 joint
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code la commande publique (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas complété).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail. (Si imprimé DC2 non produit).
-  Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec si possible, attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Les références présentées doivent porter sur des fournitures et prestations associées similaires à l'objet du marché.
NB : Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du Code de la commande, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
-  Qualité des fournitures : 55 %
-  Prix des fournitures : 40 %
-  Colisage et conditionnement : 5 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la consultation).

Renseignements d'ordre administratif et technique : Mairie de Brignoles, Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean-Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
-  Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative.
-  Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
-  Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
-  Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du Code de justice administrative.
-  Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : art. L521-1 à L521-4 du Code de justice administrative.
-  Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Lundi 13 avril 2026.