Fourniture de vaisselles et accessoires jetables - Relance du lot 4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft

France: Sacs et sachets
Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N
°4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de
sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Description: Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément
aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce
lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la
technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec
maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la
commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Les fournitures
du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle
période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 7714445c-3b0e-4d39-84a7-ba12c3c87aae
Identifiant interne: VAISSELLE RELANCE LOT4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: échantillons : voir Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de
sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Description: Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément
aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce
lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la
technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec
maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la
commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Les fournitures
du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle
période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1807617

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la
notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des fournitures
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807617
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1807617
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Développement durable : Depuis le 1er janvier 2020, gobelets,
verres et assiettes jetables en plastique sont interdits. Cette interdiction est prévue par la Loi sur la Transition
Énergétique du 17 août 2015 et la loi Egalim n° 2018/938 du 30 octobre 2018. Seules les fournitures compostables
ou composées de matières bio-sourcées sont autorisées. Depuis janvier 2025, la loi EGAlim prévoit l'interdiction
d'utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique. Cette
interdiction concerne notamment les secteurs scolaires et les crèches
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune
d'Istres
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D23531C2-EAEB-107E-345B8C812D68A9BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ISTRES
Numéro d'enregistrement: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PRETOT Robin
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295000
Télécopieur: 0413295817
Adresse internet: http://www.istres.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement: D23531E6-E530-3B65-E47F5987C37E0392
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Ville: Istres Cedex
Code postal: 13808
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0413295830
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: D235322E-A171-2AF4-1FE60AA0C2142691
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e39439ba-8a50-4669-b5ee-bd581f23089b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français