Objet de l'accord-cadre : Fourniture de produits et de matériels pour le traitement de l'eau des piscines.
Caractéristiques principales : Aux fins de nettoyer et entretenir divers bâtiments intercommunaux, la présente consultation a pour objet la fourniture de produits et de matériels pour le traitement de l'eau.
Lieu de livraison : Le lieu de livraison sera défini dans chaque bon de commande et se situera sur le territoire de la CAPG.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification, renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre : 24 mois.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Sans montant minimum par période
Montant maximum par période : 25 000 euros HT
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
1. Critère Prix des fournitures au regard du DDED pondéré à 50%
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 40%
3. Critère Performances en matière de protection de l'environnement au regard du mémoire technique environnemental pondéré à 10%Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2026, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2026
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.marches-securises.fr. Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260210W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse. Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre-Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Télécopieur : 04 92 42 06 35, courriel :
[email protected]