Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-31190
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0489982442
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l'impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d'apprécier sa capacité économique et financière.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures et prestations effectuées (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot 2 : Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets dangereux en cours de validité, prévu à l'article R.541-50 du Code de l'environnement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et prestations de mise en place, dépose et élimination de GEH dans les installations de production d'eau potable
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Lot 1 : fourniture et la livraison de médiafiltrant type GEH -Lot 2 : prestations de mise en place, dépose et élimination de GEH
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles. Les lieux exacts d'exécution sont listés dans les pièces contractuelles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : fourniture et la livraison de médiafiltrant type GEH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24962000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles. -
Description du lot : Lot 2 : Prestations de mise en place, dépose et élimination de GEH
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24962000
Lieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution des prestations est le périmètre d'intervention de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Lot 1 : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 45 000 HT, soit 225 000 HT sur la durée maximale de l'accord-cadre
Lot 2 : Sans montant minimum - Montant maximum annuel : 38 000 HT, soit 190 000 HT sur la durée maximale de l'accord-cadre
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible 4 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.
Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Pour le lot 2 : visite (non obligatoire) afin de permettre une connaissance optimale des installations. Les conditions des visites sont définies au règlement de la consultation.
Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
