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24/11/2023 S227
France-Tremblay-en-France: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
2023/S 227-713796
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93240
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 174220083
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.aeroportsdeparis.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de produits et d'équipements de traitement de l'eau des réseaux primaires, secondaires et d'eaux de refroidissement des tours de l'Aéroport Paris CDG, LBG et Orly et prestations associées
II.1.2) Code CPV principal
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
ADP souhaite se fournir de produits et d'équipements de traitement de l'eau des réseaux primaires, secondaires et d'eaux de refroidissement des tours des Aéroport Paris Charles de Gaulle et de Paris d'Orly.
ADP a également besoin d'analyse, de suivi qualitatif de ces réseaux et de la maintenance préventive et corrective des équipement associés.
Le descriptif complet ainsi que le quantitatif figurent dans le dossier de consultation remis en phase candidature.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de produits et d'équipements de traitement de l'eau des réseaux primaires, secondaires et d'eaux de refroidissement des tours et prestations associées Aéroports de Paris CDG et LBG
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
En zone à accès réservé
Paris-Charles de Gaulle sur les 2 sites de production rue des acacias
Paris-Le Bourget, avenue de l'Europe DUGNY
II.2.4) Description des prestations:
Le descriptif complet des prestations est décrit dans le dossier de consultation.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: octobre 2032
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois (3) ans et reconductible tacitement cinq (5) fois pour une période de un (1) an.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de produits et d'équipements de traitement de l'eau des réseaux primaires, secondaires et d'eaux de refroidissement des tours et prestations associées Aéroport Paris Orly
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur l'aéroport de Paris-Orly, sur les 2 sites de production et 4 sites de stockage
Les livraisons seront à réaliser sur les 2 sites en zone à accès réservé
II.2.4) Description des prestations:
Le descriptif complet des prestations est décrit dans le dossier de consultation.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 550 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Octobre 2032
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois (3) ans et reconductible tacitement cinq (5) fois pour une période de un (1) an.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifier dune inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront communiquer leur chiffre daffaires dans le domaine dactivité concerné sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel minimal demandé est de deux fois le montant de l'estimation annuel du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet de l'accord cadre.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant quentreprise unique et membre dun groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
1 opérateur par lot, chaque lot est indépendant.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/12/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2032
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Attention à ce Stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :
@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. "
" Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "Bordereau de prix" du DCE
La date renseignée au IV).2.3 est une date prévisionnelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du
7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/11/2023