Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_i-ZJYmLRmK
Identifiant interne de la consultation : M2 25-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame BROUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0490448935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement
Valeur technique et environnementale : 50 %
Prix des prestations : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE POUR REVETEMENTS ROUTIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 34922100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de produits de marquage pour revêtements routiers.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R 2162.14 du Code de la commande publique.
Durée du marché : Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 89 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Salon de provence
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 09/09/2025
