-Commune de Bressuire
BRESSUIRE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l'organisme qui passe l'accord-cadre :
Pouvoir adjudicateur : commune de Bressuire
Adresse : place de l'Hôtel-de-Ville -CS 200 80 -79302 Bressuire Téléphone : 05.49.80.49.87 -Fax : 05.49.74 00 78.
Mail :
[email protected]
Objet de l'accord cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures selon la procédure adaptée (Articles R2123-1 -L2123-1 -L2125-1 -R2121-8 -R2162-13 -R2162-14 -L1111-3 du Code de la Commande Publique) Commune de Bressuire, fourniture de produits de la métallurgie et métaux non ferreux. Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de consultation des entreprises : fourniture de produits de la métallurgie et métaux non ferreux, pour la réalisation de travaux effectués en régie pour la Commune de Bressuire.
Montant maximum annuel 20 000.00 ? HT.
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 80 000.00 ? HT.
Variantes : non autorisées
Durée de l'accord-cadre : à partir de sa notification et pour qpe durée d'un an. A l'issue de cette première période, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an de facon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de 4 ans. (Date prévisionnelle de commencement : 01/06/2023).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Délai glôbal de paiement : 30 jours.
Conditions de participation :
Dossier de consultation : téléchargement sur le site
https://www. marches-securises.fr
Date limite de remise des offres : 6 avnl 2023 à 12 h 00.
Transmission par voie électronique obligatoire sur le site
https:// www.marches-secunses fr
Langue utilisée : francais.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des cntères suivants ;
Pnx : 60
Qualité : 20
Délais de livraison : 10
Modalités de gestion du SAV : 10
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : lettre de candidature et déclaration sur l'honneur, dûment datée et signées, ou bien DC1 et DC2, ou le DUME ' document unique de marché européen '. Dossier de référencés permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d'opérations équivalentes de moins de 3 ans.
Renseignements administratifs et techniques : les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https:/
www.marches-securises fr
Instance chargée des procédures de recours : tnbunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert -15, rue de Blossac -CS 80541 -86020 Poitiers Cedex, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://poitiers.tnbunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : le 10/03/2023.