Département(s) de publication : 26
Annonce No 23-66110
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de produits d'hygiènes pour le Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne les établissements parties suivants : Centre Hospitalier de Valence, Centre Hospitalier de Tournon, Centre Hospitalier de Die, Centre Hospitalier de Crest, Centre Hospitalier du Cheylard, Centre Hospitalier Drôme Vivarais, Hôpitaux Drôme Nord.---Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'hygiène corporelle pour bébé et/ou adultes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : pour bébé et/ou adultes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité du produit selon Fiches Techniques et échantillons / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 05
3. Environnement / Développement durable / Pondération : 05
Coût :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'hygiène divers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Produits d'hygiène divers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité du produit selon Fiches Techniques et échantillons / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 05
3. Environnement / Développement durable / Pondération : 05
Coût :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits de protection pour les yeux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : protection pour les yeux
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité du produit selon Fiches Techniques et échantillons / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 05
3. Environnement / Développement durable / Pondération : 05
Coût :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Linge de lit à Usage Unique
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Linge de lit à Usage Unique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité du produit selon Fiches Techniques et échantillons / Pondération : 40
2. Délai de livraison / Pondération : 05
3. Environnement / Développement durable / Pondération : 05
Coût :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits hydro alcoolique format flacon
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33741200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Produits hydro alcoolique format flacon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité du produit selon Fiches Techniques et échantillons / Pondération : 50
2. Délai de livraison / Pondération : 05
3. Environnement / Développement durable / Pondération : 05
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*Capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)Candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionnerCapacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.Capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- Si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*Le Bpu renseignée intégralement(1 Bpu par lot) - Celui-ci doit être complété pour chaque référence*La fiche de renseignement Fournisseur (annexe 5 du Ccp)*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Le mémoire technique est limité à 10 à 15 pages.Ce mémoire comprendra les éléments suivants :- Fiches techniques des produits proposés.- Provenance des produits- Le délai de livraison
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresEchantillons - Essais :Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.Les candidats devront obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 4 (les quantités à livrer sont définies dans l'annexe). Les échantillons devront être conformes aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, etc?) et répondre au Ccp.Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : Le nom du marché, La raison sociale du candidat, La référence du produit, Le numéro de Lot et de sous lot.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 16 juin 2023 à 16h au Centre Hospitalier de Valence - Magasin principal- 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.La liste des échantillons signée par l'opérateur économique, reprenant la référence de chaque article pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixées, entrainera la non-conformité de l'offre, aux exigences des documents de la consultation.Les échantillons sont destinés :- Au contrôle de leur conformité- A un examen comparatif des offresA servir éventuellement de témoin en cours de marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public.--Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupementsPaiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique.Financement est prévu sur le budget exploitation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2023