date de début du marché:15/12/2026 00:00
durée du marché balisée:48 Mois
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:L'Isle d'Abeau
caractéristiques principales:L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) sur 4 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Aucune clause de garantie financière prévue
ville du moa balisée:L'Isle d'Abeau
code postal du moa balisé:38080
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Performance environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Coût ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:12 Rue de l'Hôtel de Ville
téléphone du contact balisé:0474182000
libellé du contact balisé:MARION Cyril - Maire
qualifications professionnelles:CPV: 24455000 - Désinfectants, 39812100 - Produits d'entretien des sols, 33741100 - Produits nettoyants pour les mains, 39830000 - Produits de nettoyage
raison sociale du moa balisée:Ville de l'Isle d'Abeau
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649686-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
Référence Marché:202607M
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649686-2026 - Mise en concurrence
649686-2026.
649686-2026 - Mise en concurrence
France - Produits de nettoyage - Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue
Identifiant de la procédure: 86b9aa80-1025-4891-93ab-2792c22806c9.
Identifiant interne: 202607M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 24455000 Désinfectants, 33741100 Produits nettoyants pour les mains, 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique et de la performance environnementale sont précisés dans le réglemente de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre 2026-2030
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d'entretien et d'hygiène. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 70 000,00 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) sur 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue
Identifiant interne: F-PF-1859499.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 24455000 Désinfectants, 33741100 Produits nettoyants pour les mains, 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/12/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 3ème trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15.
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859499.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859499.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E1537B86-C908-D24C-DED5E9AF7F870024.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d'enregistrement: 56851.
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: MARION Cyril
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0474182000
Adresse internet: http://www.mairie-ida.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: E1537BC1-AB50-6763-D1E3D995C2BC20BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: E1537BD1-A144-9E7E-B8C57B6D46E09E39.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13cb6e1d-c410-4aa0-9943-f2b074a05e33 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 18:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649686-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
