Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 69, 30
Annonce n° 24-47215
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ACOSS (Caisse nationale)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003501600054
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 69, 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : P2403-PA-DSI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Virginie Watrelot
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public administratif
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont les suivants : 60% pour la valeur technique 40% pour le prix des prestations
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de prestations de location et d'entretien des matériels d'affranchissement pour le CNE (Centre National Editique) de l'Acoss
Code CPV principal - Descripteur principal : 30144100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 139 500 HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois un an, soit 48 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-priest
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les matériels concernés sont situés sur les deux sites suivants : - Saint-Priest :590, cours du 3ème Millénaire - 69792 Saint-Priest - Toulouse :Avenue d'Atlanta - BP2152 - 31020 Toulouse Le critère de la valeur technique fera l'objet de sous-critères énoncés au règlement de la consultation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel :
[email protected]. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel :
[email protected] Le délai de validité des offres est de six mois (180 jours) à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. L'offre devra être rédigé en français.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
