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26/05/2023 S101
France-Meudon: Services d'action sociale
2023/S 101-312895
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Île-de-France Meudon
Numéro national d'identification: 18008901300155
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Ville: Meudon Bellevue Code NUTS: FR105 Hauts-d
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92195
Pays: France
Point(s) de contact: Service financier et comptable, Pôle Achat
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 145075014
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.cnrs.fr/
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2304776?orgAcronyme=f2h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
Numéro de référence: CNRS2023-03
II.1.2) Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Lobjet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour laccompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin dassurer le suivi denviron 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il sagit dun marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour lensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
Lobjet du présent marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance sociale pour laccompagnement social des agents de la Circonscription Ile de France Meudon du CNRS. A cet effet, un(e) assistant(e) social(e) désigné(e) par le titulaire exercera ses fonctions à temps plein, au sein du Pôle social du Service des Ressources Humaines de la Délégation Ile de France Meudon, afin dassurer le suivi denviron 200 agents chaque année. La prestation est mensuelle et sera exécutée sur une base de 35 heures répartis sur 5 jours par semaine. Il sagit dun marché ordinaire unique, traité à prix global et forfaitaire pour lensemble des prestations à réaliser et décrites dans le C.C.P
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément aux dispositions de larticle R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale nexcède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) dÉtat, en application de larticle L. 411-1 du code de laction sociale et des familles.
Conformément à larticle L.411-2 et R.411-1 du code de laction sociale et des familles, lassistant(e) social(e) affecté(e) à lexécution du marché est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de lÉtat compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de laction sociale et des familles.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 16/06/2023
Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/05/2023