Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-64429
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax cedex
Code postal : 40107
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 26DX059
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 547558080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Dax
Critères d'attribution : 1-Valeur technique notée 60 sur 100 points analysée à partir du cadre de mémoire technique complété comprenant les fiches techniques des produits, les caractéristiques des pompes : abaques (hauteurs/débits/pressions), puissances, tensions, indices de protection, plans et coupes détaillées ainsi que tous les éléments indiqués à l'article 19.7 du CCP, la ou les durée(s) de garantie proposée(s) des pièces, et les conditions de maintenance des équipements, l'adaptabilité des produits aux contraintes d'exploitation, d'encombrement
2-Prix des prestations noté 40 sur 100 points analysé à partir du montant TTC du DQE et selon les sous-critères suivants :
2.1-Prix des pompes noté 10 sur 40 points
2.2-Prix des accessoires noté 30 sur 40 points
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de pompes volumétriques et péristaltiques avec accessoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 42122510
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pompes volumétriques péristaltiques et de leurs accessoires pour les besoins de l'unité de production des boues thermales de la Ville de Dax.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de production des boues thermales Allée du Bois de Boulogne 40100 DAX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (70 000 HT par an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr (référence : 26DX059).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr
La visite est non obligatoire mais préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite du site peut être faite. Pour cela, vous devez prendre l'attache de Monsieur Mattin AUZQUI au 06-65-09-27-73 /
[email protected]
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2026
