date de début du marché:01/01/2027 00:00
ligne d'adresse du moa:194 rue Duguesclin Cs 43813
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières et de signalétique sur mesure destinées aux immeubles et locaux de Lyon Métropole Habitat, pour la période 2027-2030.
Lieu d'exécution : Diverses communes de la Métropole de Lyon
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027.
L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT, pour toute sa durée
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:69433
ville du moa balisée:Lyon cedex
libellé du lieu d'exécution balisé:Lyon
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/650555-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Cristia Vincent - Directeur Général
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Lyon Métropole Habitat
téléphone du contact balisé:0478716100
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
objet du marché:Fourniture de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières ainsi que la signalétique sur mesure pour Lyon Métropole Habitat (2027-2030)
Référence Marché:2026EM-F0070
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650555-2026 - Mise en concurrence
650555-2026.
650555-2026 - Mise en concurrence
France - Panneaux de signalisation et articles connexes - Fourniture de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières ainsi que la signalétique sur mesure pour Lyon Métropole Habitat (2027-2030)
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières ainsi que la signalétique sur mesure pour Lyon Métropole Habitat (2027-2030)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières et de signalétique sur mesure destinées aux immeubles et locaux de Lyon Métropole Habitat, pour la période 2027-2030. Lieu d'exécution : Diverses communes de la Métropole de Lyon Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027 L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT, pour toute sa durée
Identifiant de la procédure: 08c4ec7c-2445-473d-b34c-4a02db532fc7.
Identifiant interne: 2026EM-F0070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026em-F0070) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention 'Copie de sauvegarde ne pas ouvrir'. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1, R2162-2 2o, R2162-4 2o, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Le montant estimatif du marché est de 160 000 euros Ht sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières ainsi que la signalétique sur mesure pour Lyon Métropole Habitat (2027-2030)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plaques de boîtes aux lettres, de plaques de portes palières et de signalétique sur mesure destinées aux immeubles et locaux de Lyon Métropole Habitat, pour la période 2027-2030. Lieu d'exécution : Diverses communes de la Métropole de Lyon Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2027 L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 215 000 euro(s) HT, pour toute sa durée
Identifiant interne: F-PA-1869392.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses communes de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est d'une durée de : - 1ère période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Cette période est reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: - Liste des principales fournitures livrées avec, si possible, pour chacune des références les attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, la date et le lieu de livraison (à minima 3 références sur les 3 dernières années) (merci de compléter le document Excel 'Fiche synthétique des références.xlsx' prévu à cet effet)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, (merci de compléter le document Excel 'Déclaration des capacités.xlsx' prévu à cet effet)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (merci de compléter le document Excel 'Déclaration des capacités.xlsx' prévu à cet effet)
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (merci de compléter le document Excel 'Déclaration des capacités.xlsx' prévu à cet effet
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une ' lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété ; (en cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat veillera à attester sur l'honneur qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique en cochant la case F1 ou en fournissant toute attestation équivalente). B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une ' déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ' imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869392.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869392.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat no358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 108DE31A-9D09-6C17-98A89B2D3A376DB2.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 43364.
Adresse postale: 194 rue Duguesclin Cs 43813.
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cristia Vincent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478716100
Adresse internet: http://www.lmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 108DE351-F010-F20D-DDC74D60DA897C7F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 108DE369-BA30-497F-842E220E6D60A6A4.
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065.
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f8dae2e-86b5-4079-9175-52aa97942e89 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 16:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650555-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
