Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-76557
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS - VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS TOUTES MARQUES APPARTENANT AU SDIS 87
Description : Le présent accord cadre concerne la fourniture et la livraison de pièces d'entretien courant, d'usure et de réparation pour les véhicules légers (VL), véhicules utilitaires (VU) et poids lourds (>3.5t), de toutes marques, pièces reconditionnées incluses.
Identifiant de la procédure : eb0a998a-8d10-45e4-9bd9-2cde6b64e968
Identifiant interne : 06/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. La consultation est divisée en deux (2) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé, fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant plafond de chaque accord-cadre (plafond des commandes) figure au cahier des clauses particulières(CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture de pièces détachées pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires
Description : Lot 1 - Fourniture de pièces détachées pour Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l'accord-cadre ; -impossibilité, pour la personne publique, de procéder en la passation d'une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l'émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l'accord-cadre).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hB_waXbGvi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Fourniture de pièces détachées pour Poids Lourds
Description : Lot 2- Fourniture de pièces détachées pour Poids Lourds
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l'une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l'accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de procéder en la passation d'une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l'émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l'accord-cadre).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/08/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hB_waXbGvi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Numéro d'enregistrement : 28870850600044
Adresse postale : 2, avenue du Président Vincent Auriol BP 61127
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87052
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555128026
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hB_waXbGvi
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 279ee500-cc32-4c6c-b981-8b25a39be7a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
