Fourniture de pièces détachées ou complets sur les équipements électromécaniques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02
Annonce n° 25-116606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées ou complets sur les équipements électromécaniques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et/ou d'ensembles complets de moteurs et motoréducteurs et des équipements électromécaniques
Description : Fourniture de pièces détachées ou complets sur les équipements électromécaniques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et/ou d'ensembles complets de moteurs et motoréducteurs et des équipements électromécaniques
Identifiant de la procédure : 8b88a2e0-3cfd-486f-9591-70303c7e7fa1
Identifiant interne : 25 ACMN 36 SP-MJ
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38652300 Réducteurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : Orchies
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les centres d'exploitation du SIDEN-SIEN et ses Régies Noréade, ainsi que son territoire (Départements : 02 - 59)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons à marchés subséquents sans montant minimum et un maximum fixé à : 1 200 000 Euros HT pour le lot 1. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée pour le lot 1 est de 150 000 euros (montant non contractuel). Etendue : La passation des marchés subséquents est effectuée à chaque nouveau besoin, après envoi d'une demande écrite aux titulaires de l'accord-cadre via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, conformément aux conditions prévues aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9, R.2162-10, R.2162-11 et R.2162-12 du code de la commande publique 2019. Quantités : La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 20 et 45 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La présente procédure est lancée suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et/ou d'ensembles complets de moteurs et motoréducteurs et des équipements électromécaniques
Description : Fourniture de pièces détachées et/ou d'ensembles complets de moteurs et motoréducteurs et des équipements électromécaniques
Identifiant interne : Lot 1: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et/ou d'ensembles complets de moteurs et motoréducteurs et des équipements électromécaniques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38652300 Réducteurs
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il est reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les centres d'exploitation du SIDEN-SIEN et ses Régies Noréade, ainsi que son territoire (Départements : 02 - 59) Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville : ORCHIES
Code postal : 59310
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1) (La présente procédure ne concerne que le lot 1. Le lot 2 a été attribué dans une précédente consultation) 2) Variantes : Au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique les variantes libres sont autorisées dans le respect des caractéristiques exigées dans le CCTP de l'accord-cadre et le cahier des charges de chaque marché subséquent. 3) REUNION D'INFORMATION SUR LE BESOIN DU MARCHE: Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. La réunion aura lieu le 28 novembre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00 à l'adresse ci-dessous : Centre de Travaux d'Orchies 88 rue Languette 59310 ORCHIES. Lors de cette réunion, aucune question pourra être posée par les candidats. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, les candidats pourront demander tout complément d'information qui leur paraîtraient nécessaire en saisissant le service du SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration des entreprises.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique de l'offre Le critère de la valeur technique de l'offre en fonction du cadre de réponse « Mémoire technique », il est décomposé en 2 sous-critères : - Sous-critère 1 : Caractéristiques des prestations : 20% - Sous-critère 2 : Qualité des prestations : 20 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère prix des fournitures Le critère du prix des fournitures en fonction des montants indiqués dans la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délais Le critère des délais en fonction du délai indiqués dans la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère impact environnemental Le critère impact environnemental sera jugé selon les réponses fournies dans le cadre de réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZojhhhBYvp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZojhhhBYvp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres : NOREADE SIDEN-SIAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400034
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d'enregistrement : 20001759800034
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320664454
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZojhhhBYvp
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae55e499-7fb1-41c7-abb9-403f96f04b1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025