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Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques captifs, et prestations de maintenance sur les véhicules de moins de 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Marques RENAULT- DACIA. Lot 2 : Marques PEUGEOT ...

Grand Lyon Métropole

Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques captifs, et prestations de maintenance sur les véhicules de moins de 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Marques RENAULT- DACIA. Lot 2 : Marques PEUGEOT ...

69 - METROPOLE DE LYON

Mise en ligne : 22/02/2025

Limite de réponse : 26/03/2025

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Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-4170

Grand Lyon Métropole

69 - METROPOLE DE LYON

Limite de réponse : 26/03/2025

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-19146

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques captifs, et prestations de maintenance sur les véhicules de moins de 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Marques RENAULT- DACIA. Lot 2 : Marques PEUGEOT - CITROËN Lot 3 : Marque GOUPIL
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques captifs. Étant considérées captives les pièces et prestations agréées et référencées par le constructeur et qui ne peuvent être fournies ou réalisées par les grossistes multi marques. L'accord-cadre porte également sur la réalisation ponctuelle de prestations de maintenance sur les véhicules de moins de 3,5 tonnes de la Métropole de Lyon. La consultation porte sur 3 lots : Lot 1 : Marques RENAULT- DACIA. Lot 2 : Marques PEUGEOT - CITROËN Lot 3 : Marque GOUPIL
Identifiant de la procédure : 7b2c3929-c9ed-40b9-b782-080131430310
Identifiant interne : 25DRHMG004 ou captive
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,068,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. - L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email : [email protected]. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, est conclu, avec un minimum et un maximum, à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). Pour le lot 1 : pour la période ferme le minimum est de : 180 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 360 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 2 : pour la période ferme, le minimum est de : 200 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 400 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 3 : pour la période ferme, le minimum est de : 20 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 80 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. - Le montant estimatif est donné pour la durée totale des marchés (4 ans), pour les 3 lots, et à titre strictement indicatif. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25drhmg004" ou le terme "captive". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2025. - La date de début d'exécution de chaque lot indiquée dans le présent avis est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. -La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marques RENAULT- DACIA
Description : A titre strictement indicatif, la flotte automobile concernée par ce lot 1 est approximativement de 671 véhicules, composée comme suit : CLIO : 41, KANGOO : 58, MASTER : 201, TRAFIC : 37, TWINGO : 87, ZOE : 116, SPRING : 25, DOKKER : 17, DUSTER : 1, SANDERO : 88
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Ce lot, est conclu, avec un minimum et un maximum : pour la période ferme le minimum est de : 180 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 360 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale de ce lot, le montant minimum est de 360 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 720 000 euro(s) Ht. - Pour ce lot, le montant estimatif, est fourni à titre strictement indicatif et pour la durée totale du marché (4 ans)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de livrer des fournitures de pièces pour une flotte d'au minimum 5 Véhicules de marques Renault- Dacia appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, Ou équivalent(s). 2- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594324
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 à 09:00
Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières. - Les lot 1 (marques RENAULT- DACIA) et lot 2 (marques PEUGEOT - CITROËN) : comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marques PEUGEOT - CITROËN
Description : A titre strictement indicatif, la flotte automobile concernée par ce lot 2 est approximativement de 668 véhicules, composée comme suit : 107 : 108, 108 : 170, 206 : 11, 208 : 40, PARTNER : 118, BIPPER : 9, TRAVELLER : 3, BOXER : 9, RIFTER : 28, BERLINGO : 76, C1 : 42, JUMPY : 5, NEMO : 49
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot, est conclu, avec un minimum et un maximum : pour la période ferme le minimum est de : 200 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 400 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale de ce lot, le montant minimum est de 400 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 800 000 euro(s) Ht. - Pour ce lot, le montant estimatif, est fourni à titre strictement indicatif et pour la durée totale du marché (4 ans)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de livrer des fournitures de pièces pour une flotte d'au minimum 5 Véhicules de marques Peugeot - Citroën appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, Ou équivalent(s). 2- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594324
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 à 09:00
Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières. - Les lot 1 (marques RENAULT- DACIA) et lot 2 (marques PEUGEOT - CITROËN) : comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Marque GOUPIL
Description : A titre strictement indicatif, la flotte automobile concernée par ce lot 3 est approximativement de 16 véhicules GOUPIL
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre, de chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot, est conclu, avec un minimum et un maximum : pour la période ferme le minimum est de : 20 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 80 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale de ce lot, le montant minimum est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 160 000 euro(s) Ht. - Pour ce lot, le montant estimatif, est fourni à titre strictement indicatif et pour la durée totale du marché (4 ans)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon facultatif mais complet joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de livrer des fournitures de pièces pour une flotte d'au minimum 5 Véhicules de marque Goupil appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, Ou équivalent(s). 2- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : A - Habilitations nécessaires aux interventions sur véhicules selon la Norme Nf C 18-550 août 2015 « relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique », recommandée par l'Arrêté du 20 novembre 2017 « relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique ». Ou équivalent(s). B - L'attestation de capacité de l'opérateur à la manipulation des fluides frigorigènes R134a pour véhicules, délivrée par un organisme agréé à cette fin (Article R543-99 du Code de l'environnement). Ou équivalent(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594324
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594324
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 17:00