Fourniture de petits matériels médicaux destinés aux professionnels et résidents de l'EHPAD Emile Gérard

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94
Annonce n° 25-134044


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Emile Gérard
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de petits matériels médicaux destinés aux professionnels, résidents de l'EHPAD Emile Gérard.
Description : Le marché est établi pour une durée de douze mois à la date de notification du marché, renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une période d'égale durée sans pouvoir excéder trois ans, sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur adressée par courrier recommandé au titulaire du marché avec un préavis de trois mois avant la date d'anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l'article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. A l'expiration du marché, s'il n'a pas été procédé à un nouvel appel d'offres ou à un nouveau marché, le titulaire est tenu de continuer la fourniture aux conditions du marché pendant une période de 3 mois, s'il en est requis par la Directrice de l'EHPAD Emile Gérard. Cette réquisition sera notifiée un mois avant la date d'expiration du marché, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Identifiant de la procédure : 452ab7f6-e2be-411c-978f-0b108a886943
Identifiant interne : 2025-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de petits matériels médicaux destinés aux professionnels, résidents de l'EHPAD Emile Gérard.
Description : Le marché est établi pour une durée de douze mois à la date de notification du marché, renouvelable par tacite reconduction deux fois pour une période d'égale durée sans pouvoir excéder trois ans, sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur adressée par courrier recommandé au titulaire du marché avec un préavis de trois mois avant la date d'anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l'article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. A l'expiration du marché, s'il n'a pas été procédé à un nouvel appel d'offres ou à un nouveau marché, le titulaire est tenu de continuer la fourniture aux conditions du marché pendant une période de 3 mois, s'il en est requis par la Directrice de l'EHPAD Emile Gérard. Cette réquisition sera notifiée un mois avant la date d'expiration du marché, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis à disposition (qualification du personnel, diversité de l'offre, réactivité à la demande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'organisation (procédures, outils de traçabilité, modalités d'inventaire et de suivi du matériel)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits/Démarches éco-responsable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505324?orgAcronyme=93ELI01

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics-hopitaux.com/entreprise/consultation/505324?orgAcronyme=93ELI01
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Emile Gérard
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD Emile Gérard
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD Emile Gérard
Organisation qui traite les offres : EHPAD Emile Gérard

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Emile Gérard
Numéro d'enregistrement : 26930089300014
Adresse postale : 30 Allée de Joinville
Ville : Livry Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mr SOW
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 141701135
Adresse internet : https://www.ehpadegerard.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e16aca1-80db-4230-940e-bea2185789ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025