Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-3155
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : MME DALMAS Karine, Directeur
Adresse : Direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices , CS 41303, 83076 TOULON
Coordonnées :
Téléphone : 0483950569
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://var.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de petit matériel médical pour les services du Conseil départemental du Var et du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le marché n'est pas alloti car les produits, objet du présent marché constituent un ensemble homogène non divisible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de notification jusqu'au 17/10/2027.
Le marché n'est pas reconductible.
La valeur estimée du marché est de 22 582,25 euros HT (estimation annuelle).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 5 000 euros HT pour la durée totale du marché
Montant maximum : 87 000 euros HT pour la durée totale du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 26/03/2025 et jusqu'au 17/10/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et par le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var.
Le marché prévoit dans l'article 1.11 du CCPAE les clauses de réexamen
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 55%
- Prix des fournitures et/ou prestations : 40%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 févr. 2025
Lieu : DCP TOULON LA LOUBIERE
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
- Sous-critère 1 : Disponibilité des produits et moyens d'alerte en cas de tension d'approvisionnement
- Sous-critère 2 : Organisation et moyens mis en place pour l'exécution des prestations
La valeur environnementale sera appréciée au vu des éléments apportés dans le mémoire, en fonction du critère suivant :
- Moyens mis en oeuvre pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre des livraisons pour le présent marché
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les conditions de livraison à prendre en considération : article 4.1 du CCP
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025