Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-58721
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1835370
Identifiant interne de la consultation : 26UPC005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation.
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de petit matériel de cuisine, de vaisselle et consommables jetables
Code CPV principal - Descripteur principal : 39221110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de petit matériel de cuisine, de vaisselle et consommables jetables pour l'Unité de Préparation Culinaire du Département des Alpes de Haute-Provence. Se référer au réglement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : L'unité de préparation culinaire
La Bastide neuve 04160 - Château-arnoux-saint-auban
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Petit matériel de cuisine. Petit matériel de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39221100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'unité de préparation culinaire
La Bastide neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban -
Description du lot : 02 : Vaisselle et consommables jetables. Vaisselle et consommables jetables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39221100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'unité de préparation culinaire
La Bastide neuve
04160 Château-arnoux-saint-auban
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s).
Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE.
Les prix du présent accord-cadre, figurant dans le bordereau des prix et les catalogues de prix, sont indicatifs et plafonds.
Une offre sera à nouveau proposée pour chacune des consultations ultérieures dans le cadre des marchés subséquents, dans les conditions prévues par le C.C.P.
L'attention des titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront présenter, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel proposé dans le bordereau de prix plafonds de l'accord-cadre ou dans le catalogue ajusté. Toutefois, ces prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence.
Les prestations seront rémunérées par application des marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix des marchés subséquents sont fermes.
Les prix des bordereaux de prix unitaires plafonds sont révisés trimestriellement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/11/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
