Objet du marché : Etudes davant-projet et mission de maîtrise duvre pour des travaux de construction dun bistrot-brasserie
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Rue du portail, 04310 PEYRUIS
Caractéristiques principales :
Le projet consiste à construire un bâtiment commercial neuf de 120 à 150 m² : coque commerciale livrée brute, fluides en attentes, hors équipements professionnels.
Le bâtiment sera composé d'un espace bar, d'un espace de restauration intérieur, d'une cuisine, sanitaires. Les aménagements extérieurs comprennent une terrasse et un parking dédié (5 places de stationnement minimum)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est confié au prestataire la réalisation :
- En tranche ferme, les études de projet (ESQ, APS, APD)
- En tranche conditionnelle n°1, la maîtrise d'oeuvre (PRO, ACT, VISA, DET, AOR)
Leur contenu est conforme aux dispositions des articles du Code de la commande publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droits privés.
La tranche optionnelle sera engagée, selon le montant des travaux estimé lors des études d'avant-projet et surtout sous réserve de l'obtention des financements qui seront sollicités auprès de financeurs extérieurs.
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 novembre 2026
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait, dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, suivi d'un solde. Un acompte sera versé à la fin de chacune des phases de la prestation telles que décrites au CCTP, sur présentation par le titulaire dune situation. Les demandes de paiement devront seffectuer à ladresse indiquée article 1.3.1 du présent CCAP.
La facture de solde de lopération, par dérogation aux stipulations du CCAG-PI, ne sera versée au titulaire quaprès réception des travaux sans réserve, suite à une visite sur site qui sera sollicitée par le maître douvrage, en présence du maître duvre et de lentreprise tel quindiqué au CCTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique et qualitative (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 octobre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026/01
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 août 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. François CABEL , courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040007
