Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-63355
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté du Béthunois
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Code CPV principal - Descripteur principal : 44811000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de peintures de traçage, de matériels et location de machines à tracer pour terrains de sport du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Lieu principal d'exécution du marché : BETHUNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre composite décomposé de la manière suivante :
- Accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros HT et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique pour la fourniture des peintures de traçage et de matériels pour la partie à prix unitaires ;
- Marché ordinaire pour la location et l'entretien annuel de machines à tracer pour la partie à prix forfaitaire.
L'accord-cadre prend effet à compter de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois.
Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
