Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-119978
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de NEVERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21580194500019
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : 25DDB16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mention-nés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la com-mande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
OU
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
- La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compé-tences, etc.) ;
- Description de l'organisation commerciale et technique ;
- Liste des principales références de prestations identiques à l'objet du présent marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : Cf. article 5.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PEINTURE ET PRODUITS DERIVES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NEVERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 44111400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit de peinture bâtiment, d'antirouille, de résine tel que les peintures de sol, le traitement du bois, les toiles de verre
.
Lieu principal d'exécution du marché : Nevers 58000
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes libres : Les candidats peuvent proposés en variante une autre gamme de produits qui devra répondre aux caractéristiques minimales du CCP
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum.
Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code conclu dans la limite d'un montant maximum sur la durée maximale du marché reconductible de la somme restante non consommée au 31 décembre, 3 fois pour l'an à chaque fois
Montant maximum sur la durée maximale du marché 100 000 HT
L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
