Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-40554
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61248
Identifiant interne de la consultation : 26.014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution du marché. Les candidats produisent une sélection de références significatives détaillées (nature et coût des prestations assurées par le candidat pour d'autres donneurs d'ordre) prouvant la réalisation de prestations similaires - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Chamond
Critères d'attribution : Qualité des échantillons : 35%
Délais de livraison : 15%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION DE REPROGRAPHIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30197600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la commune en fourniture de papier d'impression pour le service de la reprographie.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code.
C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code, passé pour une première période d'un an à compter du 12 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Les prestations sont réparties en deux (2) lots
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : papier blanc de qualité écologique et papier blanc permanent. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe du présent lot est fixé à 20 000,00 euro(s) Ht (vingt mille euros)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Chamond -
Description du lot : 2 : papier couleur, dossier couleur et bristol blanc. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe du présent lot est fixé à 10 000,00 euro(s) Ht (dix mille euros)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Chamond
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : FOURNITURE D'ECHANTILLONS OBLIGATOIRE. (Cf art 2.8 du Règlement de Consultation).
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R. 2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
