Département(s) de publication : 26
Annonce No 23-67419
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Montélimar
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21260198300019
Ville :
MONTELIMAR
Code Postal :
26216
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1291406
Identifiant interne de la consultation :
2023f0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 475531074
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P., ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1, L. 2341-3 et L. 2341-5 du C.C.P.,être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatRéférences et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Chaque accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de mobiliers urbains
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928400
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Chaque accord cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre traité à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 al 2 du Code de la Commande Publique (C.C.P.), susceptible de varier dans les limites globales figurant ci-après.Les candidats peuvent répondre à un (1) seul, à plusieurs ou à l'ensemble des lots
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de Ville - Place Emile Loubet - Bp 279 26216 - Montelimar
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
214000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Mobilier urbain
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture de mobiliers urbains
Description du lot : 1 : Lot no1 - Equipements de voirie. Equipements de voirie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34920000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :110 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Montelimar
Description du lot : 2 : Lot no2 - Mobilier de repos, propreté extérieure, signalétique et supports à vélos. Mobilier de repos, propreté extérieure, signalétique et supports à vélos
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Estimation de la valeur hors taxes du lot :104 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Montelimar
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Délai de validité des offres : 120 joursutilisation de moyens de communication non communément disponibles : nonréduction du nombre de candidat : non
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023