Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-84713


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour la garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite, et la fourniture d'autres mobiliers (arceaux vélos, barrières, potelets, bancs, jardinières..) destinés aux usagers du domaine public
Identifiant de la procédure : fb3cc4d1-4ea2-461d-8f1b-c6d84726f43c
Identifiant interne : M25-075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critère n°1. Le prix de l'offre (55%), apprécié au moyen d'une commande type masquée élaborée sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Critère n°2. La valeur technique de l'offre (45%), appréciée sur la base des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (C.M.T) et décomposés comme suit : - Sous-critère n°1 : Les mesures mises en oeuvre pour respecter les délais de livraison proposé (25 %) - Sous-critère n°2 : La qualité des fournitures ainsi que le degré d'innovation technique et technologique évalués à partir des fiches techniques remises par le candidat (10 %) - Sous-critère n°3 : La qualité environnementale des produits, évaluée à partir des fiches techniques fournies ainsi que des moyens déployés pour respecter les exigences de la loi Agec (10 %)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture de mobiliers urbains de protection et divers pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390). Il s'agit notamment de mobiliers destinés à lutter contre le stationnement illégal pour la garantir la sécurité des cheminements piétons tout en tenant compte des personnes à mobilité réduite, et la fourniture d'autres mobiliers (arceaux vélos, barrières, potelets, bancs, jardinières..) destinés aux usagers du domaine public
Identifiant interne : F-PF-1684759

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux (2) mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2. La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1. Le prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684759
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 53016B32-EAB7-6C36-E8BA40EF76B20E63
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement : 85696
Adresse postale : 28, avenue de Verdun
Ville : Villeneuve la garenne
Code postal : 92390
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PELAIN Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140855700
Adresse internet : https://villeneuve92.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 53016B6B-0C52-5A0D-F194B71B05431724
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 53016B7C-ECF0-9042-255719D5B033E69A
Adresse postale : 29, rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144426375
Télécopieur : 0145554702
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 53016B8B-BD48-178D-EE037CAF937457C2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8c3a45c-8eb3-4a4f-bb6d-725fe68375ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025