Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-170013
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté communes Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200073225200013
Ville :
VESCOVATO
Code Postal :
20215
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-0051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
POLI Antoine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 495306109
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de mobiliers pour la salle du conseil communautaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 39100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Fourniture de mobiliers pour la salle du conseil communautaire
Lieu principal d'exécution du marché :
VESCOVATO
Durée du marché (en mois) :
4
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Mobilier
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Les conditions de visites sont les suivantes : le candidat est tenu de procéder à une visite des locaux concernés accompagné d'un agent de la communauté de communes et après avoir pris rendez-vous au 04.95.30.61.09 ( demander direction des services techniques).
Autres informations complémentaires :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- cDC dotation quinquennale 80%- autofinancement 20%Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro dumarché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché serontpayées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiement équivalentes.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Bastia
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2023