Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-65536
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006578700018
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-02-CC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole DE ANDRES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232410815
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit :
Pièce 0 - les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr,
Pièce 0 - le Document Unique de Marché Européen (DUME), il est précisé que ce service dématérialisé et gratuit permet aux opérateurs économiques de rendre accessible à l'acheteur l'ensemble des pièces de candidatures en communiquant uniquement son numéro SIRET.
L'ensemble des pièces à produire par le candidat sont des pièces originales conservées dans les archives de la collectivité. Seuls ces exemplaires font foi. Il est rappelé aux candidats que la remise d'une offre vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
* Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobiliers et équipements du Clos Normand
Code CPV principal - Descripteur principal : 39150000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et le montage du mobilier et des équipements destinés au site « Le Clos Normand », géré par la Communauté de Communes de Pont-Au...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre 8000.00 euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Mobilier enfants et matériels d'éveil, de motricité et d'imitation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39150000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex -
Description du lot : Mobilier de bureau et de stockage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39150000
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Lot 1 Mobilier enfants et matériels d'éveil, de motricité et d'imitation): Les montants minimums et maximums sont valables pour la durée de l'accord-cadre et tiennent donc compte des éventuelles périodes de reconduction.
Quantité maximum de commande (Lot 2 Mobilier de bureau et de stockage): Les montants minimums et maximums sont valables pour la durée de l'accord-cadre et tiennent donc compte des éventuelles périodes de reconduction.
Valeur haute lot 1 : 120,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 80,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
