79482-2026 - Mise en concurrence
79482-2026.
79482-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier urbain - Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)
OJ S 24/2026 04/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes)
Description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 90.000,00 Euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 38cab7ad-f0c0-4509-a2c9-6e11b3943f58.
Identifiant interne: DTP/DOM/2026-FOURNIT MOBILIER URBAIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture de mobilier urbain (Accord-cadre à bons de commandes).
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter du 28/07/2026. Toutefois, si sa notification est postérieure au 28 juillet 2026, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 27/07/2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement (3) trois fois par périodes successives de 12 mois, au lendemain de sa date d'anniversaire, sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.A.P.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K6B-qEpDi0&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_utL9Tq9PeK&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement: 78576955500042.
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079.
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M. NOSI Komi, chargé des marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0) 6 89 75 03 63.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K6B-qEpDi0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2663f24e-f3d5-4bea-b630-97b929c6b6a7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/02/2026 10:19:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 79482-2026.
Numéro de publication au JO S: 24/2026.
Date de publication: 04/02/2026
