1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de mobilier, d'équipement et de prestations accessoires pour les collèges publics de la Gironde
Description: LOT 1 : Mobilier scolaireLOT 2 : Mobilier de Centre de Documentation et d'Information (CDI) LOT 3 : Mobilier de demi-pension (restauration) LOT 4 : Equipements de demi-pension (restauration) LOT 5 : Mobilier extérieur
Identifiant de la procédure: 8c281d2e-2748-4686-b8c6-c74ec4cda443
Identifiant interne: 2025-0272
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constituant la candidature La lettre de candidature ou Dc1 La déclaration du candidat ou Dc2 La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pièces constituant l'offre L'acte d'engagement et ses annexes Le bordereau des prix unitaires La note méthodologique Les fiches techniques Le catalogue fournisseur Le détail quantitatif estimatif La note environnementale sauf pour le lot 4
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Mobilier scolaire
Description: Mobilier scolaire
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 508359-2025
Informations complémentaires: Critère1 Prix 55 points Critère 2 Valeur technique 35 points 2-1 Qualité du matériel 20 points 2-1-1 Temps nécessaire pour remplacer les plateaux des 32 tables d'une salle d'enseignement générale 15 points 2-1-2 Délai d'intervention 2,5 points 2-1-3 Disponibilité du plateau de la table 2,5 points 2-2 Poids du matériel 5 points 2-3 Gestion commerciale 10 points 2-3-1 Modalités de gestion et suivi des commandes 5 points 2-3-2 Fonctionnalités d'établissement de statistiques relatives à la loi Agec via les outils statistiques de la plate-forme de prise de commande 5 points Critère 3 Performance environnementale 10 points Montant maximum par période : 2 000 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 00:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Mobilier de Centre de Documentation et d'Information (CDI)
Description: Mobilier de Centre de Documentation et d'Information (CDI)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 508359-2025
Informations complémentaires: Critère1 Prix 55 points Critère 2 Valeur technique 35 points 2-1 Qualité du matériel 20 points 2-2 Gestion commerciale 10 points 2-2-1 Modalités de gestion et suivi des commandes 5 points 2-2-2 Fonctionnalités d'établissement de statistiques relatives à la loi Agec via les outils statistiques de la plate-forme de prise de commande 5 points Critère 3 Performance environnementale 10 points Montant maximum par période : 250 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 00:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Mobilier de demi-pension (restauration)
Description: Mobilier de demi-pension (restauration)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 508359-2025
Informations complémentaires: Critère 1 Prix 55 points Critère 2 Valeur technique 35 points 2-1 Qualité du matériel 25 points 2-2 Gestion commerciale 10 points 2-2-1 Modalités de gestion et suivi des commandes 5 points 2-2-2 Fonctionnalités d'établissement de statistiques relatives à la loi Agec via les outils statistiques de la plate-forme de prise de commande 5 points Critère 3 Performance environnementale 10 points Montant maximum par période : 350 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 00:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Equipement de demi-pension (restauration)
Description: Equipement de demi-pension (restauration)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 508359-2025
Informations complémentaires: Critère1 Prix 55 points Critère 2 Valeur technique 35 points 2-1 Qualité du matériel 25 points 2-2 Gestion commerciale 10 points 2-2-1 Modalités de gestion et suivi des commandes 5 points 2-2-2 Fonctionnalités d'établissement de statistiques relatives à la loi Agec via les outils statistiques de la plate-forme de prise de commande 5 points Critère 3 Performance environnementale 10 points Montant maximum par période : 250 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 00:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Mobilier extérieur
Description: Mobilier extérieur
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39312200 Matériel de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestataires ne peuvent s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 508359-2025
Informations complémentaires: Critère1 Prix 55 points Critère 2 Valeur technique 35 points 2-1 Qualité du matériel 25 points 2-2 Gestion commerciale 10 points 2-2-1 Modalités de gestion et suivi des commandes 5 points 2-2-2 Fonctionnalités d'établissement de statistiques relatives à la loi Agec via les outils statistiques de la plate-forme de prise de commande 5 points Critère 3 Performance environnementale 10 points Montant maximum par période : 200 000,00 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689348
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689348
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2025 00:00 +02:00
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de l'Education et des Collèges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8625B7E0-EBB3-6BEF-BC772D96503731E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Adresse internet: http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Direction de l'Education et des Collèges
Numéro d'enregistrement: 8625B809-A3A8-B2E8-5E258E1574E3D8A9
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin 2nd étage, 83 cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 8625B822-AECE-27FF-71482F913F921EE2
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 34a61e5e-8ed7-4345-92b3-a4af4567e293 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
