Fourniture de médailles honorifiques pour le personnel du SDIS 35.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-40941
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/09/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement . Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an.
Des échantillons sont demandés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat pourra fournir la déclaration sur l'honneur du SDIS 35 (jointe dans le DCE) en remplacement du DUME ou des formulaires DC1 et DC2.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Critère 1 - Prix en euros h.t. selon le détail quantitatif estimatif sur 50 points - Critère 2 - Valeur technique selon les échantillons, le cadre de réponse technique et les sous - critères décrits à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation sur 40 points - Critère 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse environnementale et les sous - critères décrits à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation sur 10 points
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MAPA08
Renseignements complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://www.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / [email protected]
Voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026