Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville (7 lots)

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-40081


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Poissy.
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville (7 lots).
Description : Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville.
Identifiant de la procédure : 6ad0072d-27bc-49b9-ac0a-295052280182
Identifiant interne : 26-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord cadre à bons de commande est composé de 7 lots. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. L'accord cadre est passé à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT par an pour le lot 1, 40 000 euros HT par an pour le lot 2, 30 000 euros HT par an pour le lot 3, 30 000 euros HT par an pour le lot 4, 45 000 euros HT par an pour le lot 5, 45 000 euros HT par an pour le lot 6 et 40 000 euros HT par an pour le lot 7. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 21241, L. 21242 et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 21614 du code de la commande publique, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email [email protected] qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et ou services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Les motifs d'exclusion sont énoncés au Code de la commande publique (articles L2141-1 à L2141-6-1).

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.
Description : Vêtements professionnels traditionnels et sportifs.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18235300 Sweat-shirts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18331000 T-shirts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18412100 Survêtements de sport

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ville de Poissy - 78300 - France

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 60 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.
Description : Vêtements professionnels pour les agents des crèches et des écoles.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18234000 Pantalons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18330000 T-shirts et chemises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813100 Sandales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est la ville de Poissy - 78300 (France).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 40 000 € HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.
Description : Vêtements professionnels de ville pour les chauffeurs, appariteurs et gardiens.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 30 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan ou équivalents…) (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vêtements professionnels pour le service protocole.
Description : Vêtements professionnels pour le service protocole.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222100 Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18223000 Vestes et blazers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18330000 T-shirts et chemises

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 30 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits…) (50 %) Sous critère 2 : La transparence des prestations et de traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de fabrication) (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement au vu Sous critère 1 : du pourcentage de produits répondant aux exigences écolabel officiel (NF environnement, Nordic Swan…) ou équivalents (50 %) Sous critère 2 : du pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko Tex ou équivalents (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Equipements de protection individuelle.
Description : Equipements de protection individuelle.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18141000 Gants de travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum est de 45 000 € HT par an. Le lot ne comporte pas de minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement au vu de la qualité des matériaux, durabilité des produits, gestion des emballages, gestion des déchets et recyclage...
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Chaussures de sécurité.
Description : Chaussures de sécurité.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18815000 Bottes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de ce lot est de 45 000 euros HT par an. Ce lot ne comporte pas de montant minimum.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix jugé au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité jugée au vu Sous critère 1 : des garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (40 %) Sous critère 2 : de la qualité des échantillons (60 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique jugée au vu du dossier méthodologique présentant : L'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (devis, commandes, livraison, modalités d'échange des produits...)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement au vu de la qualité des matériaux, durabilité des produits, gestion des emballages, gestion des déchets et recyclage...
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.
Description : Uniformes et équipements pour les agents de la police municipale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Ville de Poissy (78300) France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot ne comporte pas de minimum. Le montant maximum de ce lot est de 40 000 euros HT par an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix au vu du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du dossier méthodologique présentant : Sous critère 1 : l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (50 %) Sous critère 2 : la transparence des prestations (circuits, process ...) et traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de production...) (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité au vu : Sous critère 1 : les garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (50 %) Sous critère 2 : les échantillons demandés et les fiches techniques des articles (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement jugées au vu Sous critère 1 : le pourcentage de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel (NF en environnement, Nordic Swan ...) ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %) Sous critère 2 : le pourcentage de produits respectant les exigences du label Oeko-Tex standart 100 ou équivalents (fournir les attestations...) (50 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Poissy.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Poissy.
Organisation qui traite les offres : Ville de Poissy.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Poissy.
Numéro d'enregistrement : 21780498800012
Adresse postale : Ville de Poissy Place de la République BP 63081 78303 Poissy cedex
Ville : Poissy
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139225652
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Ohl0h3AEnr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles.
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Versailles.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 39 20 54 00
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 092ae6a5-c3dc-45f0-93d5-4ce414bff902 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026