Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-119758
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0299023535
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ille-et-vilaine.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE MEDAILLES D'HONNEUR REGIONALES, DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES POUR LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Lieu de livraison : Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 35000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département organise deux fois par an des cérémonies de remise de médailles aux élu.e.s et aux agents afin de récompenser leurs années d'investissement dans la fonction publique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/03/2026 et jusqu'au 04/03/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-FCS-SCP-0301
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRH03
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Adresse : Hôtel du Département, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299023535
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
