Fourniture d'équipements de protection individuelle pour risques chimiques pour l'INSA Rouen Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-119552


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INSA Rouen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour risques chimiques pour l'INSA Rouen Normandie
Description : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour risques chimiques pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant de la procédure : 24066cf7-e73e-4705-b644-a7d7ba6b8d3c
Identifiant interne : 2025-24
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville : Saint-Etienne duRouvray
Code postal : 76801
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour risques chimiques pour l'INSA Rouen Normandie
Identifiant interne : 2025-24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : INSA Rouen Normandie 685 avenue de l'Université
Ville : Saint-Etienne du Rouvray
Code postal : 76801
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché entrera en vigueur au 1er janvier 2026, ou à sa notification si elle intervient ultérieurement, pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issue de ce marché, une consultation semblable sera relancée
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_f5TRuza9N6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_f5TRuza9N6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSA Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement : 19760165100023
Adresse postale : 685 Avenue de l'Université
Ville : Saint etienne du rouvray
Code postal : 76801
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : M TERRIEN Guillaume - Responsable affaires juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232956520
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_f5TRuza9N6
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bbd2ed29-034f-4221-8286-f53f6df1e04d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025