Fourniture de matériels pour activités physiques et sportives pour le SDIS 35.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-28718
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : La déclaration sur l'honneur fournie dans le DCE par le SDIS 35
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commande : 60%
- Critère 2 : Valeur technique selon le détail des sous-critères de la valeur technique et au vu des tests sur les échantillons (annexes 1 et 2 au RC) : 35%
- Critère 3 : Efforts sur le développement durable en lien avec les fournitures du marché selon le cadre de réponse environnemental (SC3.1-Actions visant une limitation de l'impact sur l'environnement : optimisation des moyens de transport pour les livraisons sur 1,5 pt/ SC3.2: Démarche mise en oeuvre en termes d'emballage sur 2 pts/ SC3.3: Moyens liés à la gestion des déchets sur 1,5 points) : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25MAPA06
Renseignements complémentaires : Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges :
- Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 / [email protected]
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=201550&orgAcronyme=c8t

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025