Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-60422
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ca Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels électriques et de plomberie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. L'accord-cadre est divisé en deux lots. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 Euros HT par période. Le montant maximum du lot 2 est de 100 000 Euros HT par période.
Identifiant de la procédure : adb9cd1d-4b9c-4c9b-9808-dde8df0c8de5
Identifiant interne : 26032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels de plomberie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. L'accord-cadre est divisé en deux lots. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 HT par période.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ca Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ca Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de matériels d'électricité
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. L'accord-cadre est divisé en deux lots. Le montant maximum du lot 2 est de 100 000 HT par période.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la CABBALR
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ca Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ca Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ca Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : 100 avenue de Londres
Ville : Béthune Cedex
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : OCHOWIEC Marine -
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0362614618
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 24038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a5000e8-9168-43ab-a82f-2c03be92fdfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
