Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin, Le Prisme, 2 route de Paris, Wolfisheim, 67087 Strasbourg Cedex 2,
[email protected]
Identification du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial
Objet du marché : " Fourniture de matériels électriques courants pour le SIS du Bas-Rhin "
Procédure : Accord-cadre de fournitures (procédure adaptée).
Forme de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 10 000 E HT et un maximum annuel estimé à 55 000 E HT (valeur non contractuelle, seuil à ne pas franchir) conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
Référence consultation : 25MA36
Type de procédure : Procédure adaptée
Date et heure limite de remise des plis : 01/10/2025 12:00
Allotissement : Néant.
Durée : La durée de l'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
Informations complémentaires : Les soumissionnaires pourront se rendre sur le site internet du SIS du Bas-Rhin
www.sis67.alsace pour obtenir l'avis d'appel public à la concurrence complet, et sur la plateforme
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est fortement recommandé au candidat de créer un compte et de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenue informé des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponse aux questions posées...).
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025
