Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-40236
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840054700012
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1627597
Identifiant interne de la consultation : MP25-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Gallet
Numéro de téléphone du contact : +33 490389650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels de signalisation routière verticale et d'articles connexes pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928471
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériels de signalisation routière verticale et d'articles connexes pour la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Procédure adaptée ouverte cf articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 4 juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal de la Ville de L'Isle sur la Sorgue 84800 - L'isle-sur-la-sorgue
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire.
L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://www.marches-publics.info
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant :
https://www.marches-publics.info/
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC.
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.
La fourniture d'échantillons mentionnés au BPU est obligatoire selon les modalités de l'article 5.2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
